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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22PA04961
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200136 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22PA04993
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200133 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22PA04994
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200135 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 juin 2023, 22PA02467
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2100470, Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 3500/MFA/DSFE du 2 août 2021 par laquelle le ministre de la famille, des affaires sociales et de la condition féminine a mis fin au partenariat qui la lie avec la Polynésie française en sa qualité de responsable d'une " unité de vie " à Mahaeva accueillant des personnes souffrant de handicap physique et mental et d'enjoindre à la Polynésie française de conclure un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 février 2023, 21PA06064
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le ministre de la culture et de l'environnement de la Polynésie française l'a placée en congé annuel du 30 mars au 9 avril 2020 et a procédé à la régularisation de son absence pendant la période de confinement général en Polynésie française du 23 mars au 15 mai 2020 en lui réclamant un volume de 85 heures et 48 minutes à rattraper. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 22PA02485
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de son époux, M. F... D..., victime des essais nucléaires français et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par son époux. Par un jugement n° 2100295 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 22PA02486
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité de victime des essais nucléaires français et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2100296 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 22PA03097
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité victime des essais nucléaires français et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2100600 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 22PA03098
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité victime des essais nucléaires français et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200027 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 22PA03099
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité de victime des essais nucléaires français et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par son époux. Par un jugement n° 2200052 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
