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Recherche de avec pour avocat SEP MATEU-BOURDIN-ALBISSON dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 13 avril 2006, 02MA00689

...SEP MATEU BOURDIN ALBISSON...Vu le recours, enregistré le 18 avril 2002, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés en date du 8 juin 2000 et du 25 juillet 2000 par lesquels le préfet de l'Hérault a respectivement, d'une part, mis en demeure la société civile immobilière SCI Joëlle de procéder aux travaux d'enlèvement et d'élimination de pneumatiques usagés sur un terrain lui appartenant à Vendargues et, d'autre...

France | 13/04/2006 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA00144

...SEP MATEU-BOURDIN-ALBISSON...Vu l'arrêt en date du 29 décembre 1999, enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2000, par lequel le Conseil d'Etat a attribué à la Cour la requête présentée par M. X ; Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. J.R.J. X, demeurant ..., par Me ROGER, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9303298, en date du 5 octobre 1995, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 septembre 1993, par laquelle le maire de...

France | 29/07/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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