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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 20 septembre 2024, 23NT00202

...SENAH KOFFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle l'autorité consulaire à Dakar Sénégal a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle l'autorité consulaire à Dakar Sénégal a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un...

France | 20/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 20NT00073

...SENAH KOFFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et M. D... G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à leur recours formé contre la décision notifiée le 15 janvier 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Lomé Togo ont refusé de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à M. D... G... E... et à M. H... E.... Par un jugement n° 1905729 du 31 octobre 2019, le tribunal...

France | 01/10/2020 | 2ème chambre
 
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