Recherche de avec pour avocat SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...L...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013, modifié par arrêté du 12 juillet 2013, par lequel le président du conseil départemental de la Gironde a rejeté sa demande de prise en charge des soins et des arrêts de travail au titre de l'accident du 16 février 2012 pour la période postérieure au 27 février 2013, et a retenu un taux d'incapacit...
36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION ; SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION ; SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'article 2 de l'arrêté en date du 27 mars 2012 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a classée au 4ème échelon de son grade avec une ancienneté de 4 mois et 7 jours ainsi...
66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Ouest Indies Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler, d'une part, la décision du 26 avril 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 novembre 2012 refusant d'autoriser le transfert du contrat de travail de M. B...de la SARL Valdom Sécurité à la société Ouest Indies Caraibes, a...
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la notation qui lui a été attribuée pour l'année 2012 par La Poste ainsi que la décision reçue le 26 avril 2014 par voie électronique, confirmée le 2 mai 2012, par laquelle elle a été nommée chargée de mission, chargée du développement commercial auprès du directeur des ventes de La Poste du...
