Recherche de avec pour avocat SELAS BRET BREMENS dans la jurisprudence francophone

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SELAS BRET BREMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise GHPSO a, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, à raison de son appartenance au Groupement d'intérêt...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais.... ...SELAS BRET BREMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Service d'Aide aux Toxicomanes a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes émis à son encontre le 22 janvier 2009 et le 1er juillet 2009 par le centre hospitalier Laënnec de Creil, aux droits duquel vient le groupe hospitalier public du sud de l'Oise, pour des montants respectifs de 107 989 euros et de 95 456,36 euros, de condamner le...