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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 janvier 2019, 17PA02481
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELAS BENSOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et le syndicat national des journalistes ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 février 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 1er septembre 2015 et autorisé le licenciement de M.C.... Par un jugement n° 1606562/3-3 du 16 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA01033
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. 39-08... ...SELAS BENSOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Reprotechnique a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler le contrat conclu entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP et la société Chaumeil ; 2° de condamner l'INRAP au paiement de la somme de 19 533 euros à titre des dommages et intérêts, augmentée des intérêts moratoires à compter du 16 juin 2014. Par un jugement n...
