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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 21 mars 2025, 23MA02538
...SELARLU JDK-AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... à Dieu A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2308565 du 21 septembre 2023, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 01 octobre 2024, 23MA00555
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARLU JDK-AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre à la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 juin 2023, 23MA00761
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARLU JDK-AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206282 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 28 février 2023, 22MA01738
54-07-01-03-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête. ... ...SELARLU JDK-AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de procéder à sa réintégration sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser les sommes de 100 000 euros en réparation des préjudices subis en raison du harcèlement moral et des mesures...
