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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme F... D... épouse E... ont chacun demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 20 juillet 2018 pris à leur encontre par le préfet de l'Oise, chacun de ces arrêtés refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et leur faisant interdiction de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1703091 du 19...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A..., épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...