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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00772
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique GIE Le Saint-Georges a demandé au tribunal administratif d'Orléans de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquelles il a été assujetti au titre des exercices 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°s 1300482-1300483 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2014 et 5 août 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00773
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de la décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300920 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2014 et 5 août 2015, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00774
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de le décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300921 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2014 et 6 août 2015 M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00775
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...et M. A...E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300922 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2014 et 5 août 2015 Mme C... et M.E..., représentés par Me D..., demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT02158
...SELARL VIA JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301522 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2014 et 5 août 2015, M. et MmeC..., représentés par Me B..., demandent à la cour : 1...
...SELARL VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002, présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, domiciliés ..., par Me Mercier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n 98-1852 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 22 de prononcer la décharge demandée ; 33 de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais engagés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
