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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2011, 09MA01733

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL VALERIE LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour Mme Nadia A demeurant ..., par Me Lambert, avocate ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700361 en date du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à voir condammner le centre hospitalier de Carcassonne à l'indemniser des séquelles dommageables consécutives à l'intervention chirurgicale et les soins...

France | 11/07/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2011, 09MA00404

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...SELARL VALERIE LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour M. Jean-Luc A élisant domicile ..., par Me Lambert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606825 en date du 7 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2006 le rétrogradant au 8ème échelon du grade de lieutenant de police ; 2° d'annuler...

France | 05/07/2011 | 2ème chambre - formation à 3
 
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