Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL TEULON et ARNOLD dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 03 décembre 2019, 18MA04017

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL TEULON et ARNOLD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., D... de la société civile immobilière SCI des Tanneurs, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la SCI a été assujettie au titre de l'exercice clos le 19 juin 2012, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702044 du 25 juin 2018, le tribunal...

France | 03/12/2019 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 février 2015, 13MA03264

68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de... ...SELARL TEULON et ARNOLD...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour Mme C...B..., domicilié..., par la Selarl Teulon et Arnold avocats ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200984 du 21 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire accordé le 17 juin 2011 à M. D...et de l'arrêté de permis de construire modificatif du 29...

France | 13/02/2015 | 9ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award