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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 février 2014, 13NC01247

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I° la requête, enregistrée le 9 juillet 2013 sous le numéro 13NC01247, complétée par un mémoire enregistré le 22 juillet 2013, présentée pour la SELARL Pharmacie du Lion, dont le siège est au 2J, rue Nationale, à Forbach 57600, représentée par ses cogérantes, par Me Nguyen, avocat ; La SELARL Pharmacie du...

France | 24/02/2014 | 4ème chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 03 février 2014, 13NC01248

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I° la requête, enregistrée le 9 juillet 2013 sous le numéro 13NC01248, complétée par deux mémoires enregistrés les 22 juillet 2013 et 8 janvier 2014, présentée pour la SELARL Pharmacie du Lion, dont le siège est au 2J, rue Nationale, à Forbach 57600, représentée par ses cogérantes, par Me Nguyen, avocat...

France | 03/02/2014 | 4ème chambre - formation à 3