La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS - page 24

...SCP GIDE LOYRETTE NOUEL ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SCP GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu I la requête, enregistrée le 18 août 2010 sous le n°10NC01381, présentée pour le S.I.V.O.M. DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE, dont le siège est 25 avenue du président Kennedy à Mulhouse 68200, par Me Llorens ; Le S.I.V.O.M. DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204057 et 0303749 en date du 24 juin 2010 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a pas admis le bien-fondé du refus de réception de l'usine de traitement des déchets urbains de Sausheim, qu'il a...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ... ; VICQUENAULT ; SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var, l'association " Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement - France nature environnement 83 " UDVN/FNE 83 et l'association " Sauvons le Yotel " ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés n° 083 042 17C0034, 083 042 17C0035, 083 042 17C0036 et 083 042 17C0037 du 15 décembre 2017...