Recherche de avec pour avocat SELARL SISYPHE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 18LY03809
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2016 par lequel le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 l'a licencié pour inaptitude physique ainsi que la décision du 22 mars 2016 rejetant son recours administratif et d'enjoindre à l'université Jean Moulin Lyon 3 de régulariser sa situation, et notamment de procéder à la reconstitution de ses droits à rémunération, avancement et retraite, ou de réexaminer son dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 février 2020, 18LY03361
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 mai 2015 par laquelle la directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ENSSIB a rejeté sa demande présentée le 24 mars 2015 tendant au versement de la prime de technicité forfaitaire et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 février 2020, 18LY03366
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Y... A..., M. U... K..., Mme C... AJ..., Mme I... AA..., Mme T... AB..., Mme AF... AL..., Mme W... AM...-AB..., Mme AG... M..., Mme L... AC..., Mme Z... X..., Mme L... F..., Mme D... G..., M. AD... O..., Mme Q... P..., Mme AI... H..., Mme B... R..., Mme N... AH..., Mme AE... S... et Mme E... J... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions des 3 et 31 mars 2016, ou subsidiairement la décision implicite, par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 17PA21280,17PA21513
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme D... a demandé au Tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a procédé à la réduction de son traitement à compter du mois de septembre 2014, ensemble les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux. Par un jugement n° 1500180 du 21 février 2017, le Tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. D'autre part, Mme D... a demandé au Tribunal administratif de la Martinique...
