Recherche de avec pour avocat SELARL SCHAEFFER AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 novembre 2016, 16VE01494
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL SCHAEFFER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1510722 en date du 19 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 15VE00009
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL SCHAEFFER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Schaeffer, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405833 du 2 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
