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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 17NT02153
...SELARL SAOUT et GALIA ; SELARL SAOUT et GALIA ; SELARL SAOUT et GALIA ; SELARL SAOUT et GALIA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'association Bretagne Vivante-SEPNB, l'association des pêcheurs plaisanciers du port de Merrien, l'association des plaisanciers de Brigneau, l'association Doëlan Clohars Environnement, la commune de Moëlan sur Mer, l'association des pêcheurs plaisanciers et usagers de la rivière du Belon Moëlan sur Mer, et l'association Eaux et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 17NT02154
...SELARL SAOUT et GALIA ; SELARL SAOUT et GALIA ; SELARL SAOUT et GALIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des pêcheurs plaisanciers du port de Merrien, l'association des plaisanciers de Brigneau, l'association Doëlan Clohars Environnement, la commune de Moëlan sur Mer, l'association des pêcheurs plaisanciers et usagers de la rivière du Belon Moëlan sur Mer, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Rivière et Bocage Belon Brigneau Merrien ont demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 17NT02156
...SELARL SAOUT et GALIA ; SELARL SAOUT et GALIA ; SELARL SAOUT et GALIA ; SELARL SAOUT et GALIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des pêcheurs plaisanciers du port de Merrien, l'association des plaisanciers de Brigneau, l'association Doëlan Clohars Environnement, la commune de Moëlan sur Mer, l'association des pêcheurs plaisanciers et usagers de la rivière du Belon Moëlan sur Mer, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Rivière et...
