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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 janvier 2024, 22DA02569

...SELARL SAINT ROCH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont a interrompu le versement de sa rémunération à compter du mois de février 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à ce centre hospitalier de rétablir le versement de sa rémunération à compter du 1er février 2020, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

France | 23/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 novembre 2023, 22DA01899

...CABINET LE PRADO-GILBERT;SELARL SAINT ROCH AVOCATS;CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 1 084 889,77 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge par cet établissement du 26 au 28 avril 2014. Par un jugement n° 1908189 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de Mme A... et a condamné cette...

France | 14/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2023, 22DA01899

...CABINET LE PRADO-GILBERT;SELARL SAINT ROCH AVOCATS;CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 1 084 889,77 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge par cet établissement du 26 au 28 avril 2014. Par un jugement n° 1908189 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de Mme A... et a condamné cette dernière à reverser au centre...

France | 14/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2023, 22DA02457

...SELARL SAINT ROCH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts U... et El R... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme totale de 486 810 euros en réparation des préjudices subis par Ahmed U..., décédé le 13 novembre 2016 lors de sa prise en charge au centre hospitalier régional et universitaire de Lille. Par un jugement n° 2004831 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a...

France | 14/11/2023 | 2ème chambre
 
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