Recherche de avec pour avocat SELARL ROCHERON-OURY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 octobre 2019, 19NT00311
...SELARL ROCHERON OURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Magellan et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a accordé à la société Bat' Immo + un permis de construire un immeuble collectif de quinze logements ainsi que la décision du 29 juin 2016 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1607408 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2015, 14VE00722
39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL ROCHERON-OURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AÉROPORTS DE PARIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile de France et Bureau Veritas à lui verser la somme de 320 989,46 euros HT en réparation des désordres d'infiltrations au travers de la voûte en béton du satellite A du terminal 2 de l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle ; - de condamner...
