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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 16 juin 2020, 18BX01524
68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SELARL REFLEX DROIT PUBLIC LYON ; SELARL REFLEX DROIT PUBLIC LYON ; SELARL REFLEX DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Coordination environnement du bassin d'Arcachon CEBA a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis d'aménager délivré le 23 février 2017 par le maire du Teich à la société civile immobilière Huttopia et la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 16 juin 2020, 18BX01541
...SELARL REFLEX DROIT PUBLIC LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Coordination environnement du bassin d'Arcachon CEBA, l'association Bassin d'Arcachon écologie BAE, l'association Vive la forêt VLF et l'association Ecocitoyens du bassin d'Arcachon EBA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 février 2016 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à la société civile immobilière Huttopia une autorisation de défrichement et d'annuler la délibération du 17 décembre 2015 du conseil municipal du Teich...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SELARL REFLEX DROIT PUBLIC LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...et Mme H...I...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2012 par lequel le maire du Taillan-Médoc a préempté l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB n° 215. Par un jugement n° 1204473 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SELARL REFLEX DROIT PUBLIC LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...H...et Mme K...O...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le président de la communauté urbaine de Bordeaux a préempté l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées AK n° 73, 74 et 75 sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc. Par un jugement n° 1204472 du 15 janvier 2015, le...
54-08-05-02 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. Recevabilité. ... ...SELARL REFLEX DROIT PUBLIC LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 septembre 2012 du recteur de l'académie de Bordeaux lui refusant le bénéfice de la grille indiciaire de rémunération des professeurs certifiés bi-admissibles au concours de l'agrégation. Par jugement n°1203676 du 12 février 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par...
