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...SELARL QUINTUOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2011. Par un jugement n° 1604650 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, M. A..., représenté par la SELARL Quintuor, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la...

17-03-02-05-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELARL QUINTUOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lallaing à lui verser une somme de 15 000 euros en indemnisation des préjudices résultant des agissements de son ancien maire, M. B... et de mettre à la charge de la commune de Lallaing une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1703670 du 5 mars...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL QUINTUOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 ainsi que des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1306123 du 15 mars 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...