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...SELARL QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1911339 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Jany, demandent à la Cour : 1...

...SELARL QUESNEL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour la société Investus, ayant son siège 29 rue Esprit des lois à Bordeaux 33000, par Me A...; La société Investus demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001790,1001807 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2005, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa...

...SELARL QUESNEL et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. B...A...et Mme C...A..., demeurant..., par la Selarl Quesnel et Associés ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003989 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 000 euros au titre...