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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 06 octobre 2022, 20MA03032
19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES;SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES;SELARL PATRICK GEORGES et...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Fitness Evasion a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de...
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19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sonecom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
