Recherche de avec pour avocat SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Galasud a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1907838 du 26 mars 2021, le...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et pénalités afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1901674 et 1901680 du 10 juin 2021, le tribunal...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES;SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES;SELARL PATRICK GEORGES et...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B...

19-01-03-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation. 19-04-02-01-04-04... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société de Travaux Publics et de Construction du Littoral STPCL a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cammarata Sro a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Marsala Sro a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2011 à 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2014, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1900305 du 20 juin 2019, le tribunal...

19-02-01-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. ... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700621 du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Fitness Evasion a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2011. Par un jugement n° 1601738 et 1601740 du 28 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulon...