Recherche de avec pour avocat SELARL NOUS AVOCATS;SELARL NOUS AVOCATS;SELARL NOUS AVOCATS dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL NOUS AVOCATS;SELARL NOUS AVOCATS;SELARL NOUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours, enregistré au greffe du tribunal administratif de Toulon sous le n° 2102287, M. A... B... a demandé d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, sans lui accorder de délai, a fixé le pays de renvoi et lui a...

19-01-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. ... ...SELARL NOUS AVOCATS;SELARL NOUS AVOCATS;SELARL NOUS AVOCATS...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D..., - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. A... et de Me Vrignaud, représentant le centre hospitalier " Hôpitaux des portes de Camargue ". Considérant ce qui...