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Recherche de avec pour avocat SELARL MAZE-CALVEZ ET ASSOCIES AVOCATS dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 juillet 2022, 21NT01180

...SELARL MAZE-CALVEZ ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne a autorisé la société Bretagne Angleterre Irlande BAI, exerçant sous l'enseigne Brittany Ferries, à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1902249 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 15...

France | 19/07/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 janvier 2019, 17NT03657

...SELARL MAZE-CALVEZ ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Floch Dépollution a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite de rejet du 17 juin 2015 et annulé la décision de l'inspecteur du travail du Finistère du 16 décembre 2014 autorisant le licenciement de M.D.... Par un jugement n° 1504144 du 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

France | 10/01/2019 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 mai 2015, 14NT01236

...SELARL MAZE-CALVEZ ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour la société Nutréa Nutrition Animale NNA, dont le siège social est situé Gare de Baud à Languidic 56440, par Me Perrot, avocat au barreau de Brest ; la société NNA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-583 du 13 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions des 29 août 2011 et 8 décembre 2011 par lesquelles l'inspecteur du travail du Finistère a autorisé le licenciement de M. A...; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le...

France | 07/05/2015 | 2ème chambre
 
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