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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 14 mai 2024, 23DA01957
...SELARL MARY INQUIMBERT;SELARL MARY INQUIMBERT;SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 14 février 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligées à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de ces mesures. Par deux jugements n° 2301751 et 2301752 du 21 juillet 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 20 février 2024, 23DA00887
...SELARL MARY INQUIMBERT;SELARL MARY INQUIMBERT;SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2022 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils devront être éloignés, d'en suspendre l'exécution et d'enjoindre sous astreinte au préfet de leur délivrer des attestations...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour Mme B...D...épouseE..., ayant élu domicile..., par Me C...A... ; Mme E...demande à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement nos 1301832-1301855-1301857 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de...
...SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour M. B...F...et Mme C... E...épouseF..., ayant élu domicile..., par Me D...A... ; M. et Mme F...demandent à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement nos 1301832-1301855-1301857 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 21 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant...
