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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL MARTIAL-BEAUVAIS-LABADIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 18 juin 2012, présentés pour M. Hamid X demeurant ... par Me Beauvais ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200471 du 11 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 9 janvier 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...SELARL MARTIAL BEAUVAIS LABADIE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE ; Le PREFET DE LOT-ET-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002668 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé son arrêté du 14 juin 2010 refusant à M. A un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale , faisant obligation à l'intéressé de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, enjoint de délivrer à l'intéressé un...
...SELARL MARTIAL BEAUVAIS LABADIE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE ; Le PREFET DE LOT-ET-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002569 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé son arrêté du 14 juin 2010 refusant à Mme A un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale , faisant obligation à l'intéressée de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, enjoint de délivrer à l'intéressée un...
