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60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SELARL MARC TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Bayeux à lui verser la somme de 151 159,48 euros au titre des débours qu'elle a exposés en raison de l'infection nosocomiale contractée par son assuré, M. B...F..., ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion. Par un jugement n°1601740 du 24...

...SELARL MARC TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire une expertise en vue d'établir l'existence d'une pollution par le centre d'enfouissement technique d'ordures ménagères exploité par la société Valnor des parcelles agricoles dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Lessay et d'évaluer le coût des travaux de dépollution. Par une ordonnance n° 1600574 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...SELARL MARC TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CAPS a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Carpiquet à lui verser la somme de 38 928,57 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices causés par le retard du chantier de construction de la piscine, pour laquelle elle était titulaire du lot n°16 " plomberie sanitaire ". Par un jugement n° 1000977 du 18 mars 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2014, la sociét...