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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 19 janvier 2015, 14PA01496
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1208345 du 19 février 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2014, M. C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 mai 2014, 13PA03990
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202267/7 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30...
