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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 décembre 2018, 17NT02779
...SELARL LVR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1606209 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre 2017 et 18 juin 2018, M. E..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 16NT01241
...SELARL LVR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tibco Télécoms a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mai 2013 de l'inspecteur du travail déclarant M. C...apte sous certaines conditions à l'exercice de son poste de monteur câbleur et de la décision du 20 septembre 2013 du ministre du travail annulant cette décision mais confirmant l'aptitude de l'intéressé sous les mêmes réserves. Par un jugement n° 1309307 du 23 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
