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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 décembre 2016, 14PA02456
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stratime Composites Systèmes SCS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie CCI NC à lui verser une somme de 45 014 630 francs CFP au titre du lot n° 12a du marché relatif à l'extension et au réaménagement de l'aérogare passagers l'aéroport international de Nouméa - la Tontouta. Par un jugement n° 1300006 du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mars 2016, 15PA02655
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Boyer a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'un recours en contestation de la validité du marché, relatif à la construction du poste 8 en prolongement du grand quai du port de Nouméa, conclu le 23 juin 2014 entre le port autonome de la Nouvelle-Calédonie et la société Dumez-GTM-Nouvelle-Calédonie. Par un jugement n°1400235 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 14PA05269
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Architecture et Avenir AetA a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser, au titre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, des indemnités de 4 324 062 francs FCP au titre de l'allongement du chantier et 8 833 845 francs CFP en rémunération de prestations supplémentaires, assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2012, la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 14PA01491
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Interoute Nouvelle-Calédonie IRNC a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ordre de service n°38-12 du 8 novembre 2012 par lequel le Port autonome de Nouvelle-Calédonie a résilié le marché n°3530-50/P relatif aux travaux de prolongement du grand quai du port de Nouméa, d'ordonner la reprise des relations contractuelles ou, à titre subsidiaire de...
