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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 15NT00789
...SELARL LOISEAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...B..., Mme C...B...et Mme A...B...épouse I...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2012 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a autorisé le Gaec Marceau à exploiter une superficie de 17 ha 2a 19ca sur le territoire de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire Maine-et-Loire. Par un jugement n° 1301954 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 février 2016, 15NT00078
...SELARL LOISEAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... I...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2012 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à M. H...B...l'autorisation d'exploiter une superficie de 60,68 ha et 800 m2 d'élevage de volailles sur le territoire de la commune d'Auvers le Hamon ; Par un jugement n° 1207240 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 janvier 2015 et le 11 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 14NT00117
...SELARL LOISEAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Maine-et Loire a déféré au tribunal administratif de Nantes le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 21 mars 2011 à l'encontre de MmeC.... Par un jugement n° 1103640 du 21 novembre 2013, le tribunal administratif de Nantes a condamné MmeC..., comme prévenue d'une contravention de grande voirie, d'une part, au paiement d'une amende de 2 000 euros, d'autre part, sous astreinte, à libérer la servitude de marchepied grevant la parcelle dont elle propriétaire au bord de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2015, 14NT02247
...SELARL LOISEAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat forestier privé de la Sarthe a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 2 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Parcé-sur-Sarthe a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme, la modification du périmètre du droit de préemption urbain et la modification du zonage d'assainissement. Par un jugement n° 12-1216 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 avril 2015, 14NT02804
...SELARL LOISEAU et ASSOCIES...Vu la décision n° 359695 du 20 octobre 2014, enregistrée le 27 octobre 2014 au greffe de la cour, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a d'une part annulé l'arrêt n° 10NT01284 du 29 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête du groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de l'Ouchette tendant à l'annulation du jugement du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire du 28 novembre 2008 lui notifiant la non activation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juin 2014, 13NT02087
...SELARL LOISEAU et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 13NT02087, la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001284 du 16 mai 2013 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2009 du maire de Longué-Jumelles leur refusant un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section YD nos 101 et 102 au lieu-dit " La Pioterie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 mai 2014, 14NT00118
...SELARL LOISEAU et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Juguet, avocat au barreau d'Angers ; Mme B... demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1103640 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamnée, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, d'une part, au paiement d'une amende de 2 000 euros, d'autre part, sous astreinte, à libérer la servitude de marchepied grevant la parcelle dont elle propriétaire au bord de la rivière du Loir et à démolir les ouvrages...
