Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL LIME et BARRAUD dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 30 mars 2022, 19NC02739

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL LIME et BARRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement M. H..., M. A..., M. E..., la société H... Architecture, venant aux droits de M. H..., le bureau d'études Alain D..., les sociétés Haas-Weisrock et Simonin et la SARL Société d'Etanchéité Industrielle à lui verser la somme totale de 522 854,45 euros TTC au titre des...

France | 30/03/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 mars 2021, 19NC01531

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et... ...SELARL LIME et BARRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Pont-à-Mousson l'a licenciée pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1802352 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2019, Mme...

France | 16/03/2021 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award