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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 06 décembre 2024, 24MA00106
44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. ... ...SELARL LEXIO AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération n° CA 2021-07.05 du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques, du 13 juillet 2021, réglementant la circulation des cycles en cœur de parc. Par un jugement n° 2108511, 2108509 du 16...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 06 décembre 2024, 24MA00120
44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. ... ...SELARL LEXIO AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° AR-2020-22 du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur dix parcelles situées dans le secteur vallon de la Jarre - montagne de l'Aigle - sablière d'Anjarre, hors une piste de défense contre l'incendie et une section conduisant à un...
