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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 22NT01055
...SELARL LEXAVOUE NORMANDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Manneville-la-Pipard a délivré à M. et Mme E... un permis de construire ainsi que l'arrêté du 23 novembre 2020 transférant le permis à la SCI Pressoir. Par un jugement n° 2001349 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande ainsi que les conclusions de la SCI Pressoir tendant à la condamnation de M. et Mme D... sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 avril 2022, 21NT01460
...SELARL LEXAVOUE NORMANDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... U..., M. X... J... V..., M. J... P..., M. J... A..., M. L... B..., M. O... F..., M. G... K..., M. R... H..., M. E... M..., Mme W... T..., M. Bruno Martine et M. Q... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 17 juin 2019 modifiant les statuts de l'association syndicale autorisée de la Vallée de la Dives et le scrutin du 6 octobre 2019 portant élection des nouveaux syndics. Par un jugement n° 1902535 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette...
