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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT02593
...SELARL LES JURISTES D'ARMORIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BLB Tourisme a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1905799 du 8 juin 2022 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 la SARL BLB Tourisme, représentée par Me Cras, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 décembre 2019, 18NT03242
...SELARL LES JURISTES D'ARMORIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2010 à 2013. Par un jugement n° 1601753 du 16 mai 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2018, M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la...
