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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC00722
...SELARL LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2300315 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 mai 2023, 21NT03260
...SELARL LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 février 2020 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à la jeune C... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2102731 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a...
