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39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la décision n° 365828 du 10 février 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt n° 11DA01302 du 4 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Douai, lui a renvoyé l'affaire ; Vu, sous le n° 11DA01302, la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour la société Arc Ame SARL, dont le siège est 10 rue Tesson à Paris 75010, par la SELARL Le...
39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ARC AME, dont le siège social est situé 10 rue Tesson à Paris 75010, par Me Le Febvre, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703934 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 22 juin 2009, 09DA00591
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 avril 2009 par télécopie et confirmée le 14 avril 2009 par courrier original, présentée pour la Société par actions simplifiée SARETEC FRANCE, dont le siège social est 9/11 rue Georges Enesco à Créteil 94000, représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Lefebvre, membre de la Société d'avocats Lefebvre-Reibell et associés ; la Société SARETEC France demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0900528 du 30 mars 2009 du président du...
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie CGU INSURANCE PLC venant aux droits de General accident fire and life assurance, dont le siège est 52 rue de la Victoire à Paris 75009, par Me Le Febvre, avocat ; la compagnie CGU INSURANCE PLC venant aux droits de General accident fire and life assurance demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101655 en date du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juillet 2005, 03DA00374
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour la COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est 52 rue de la victoire à Paris 75455, représentée par ses représentants légaux, présentée par Me Le Febvre ; elle demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 97-2180 et 98-417 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné l'atelier Bellefontaine et la société Sogea Nord-Ouest à lui verser une indemnité de 198 056,88 euros, qu'elle juge insuffisante, au titre de la réparation des...
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 12 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original en date du 17 novembre 2003, présentée pour l'INDIVISION X, représentée par Me Huguette X épouse , par Me X ; l'INDIVISION X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1253 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 février 2001 par laquelle la commune de Montivilliers a approuvé la révision de son plan...
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de la société CGU Courtage, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société GAN EUROCOURTAGE IARD demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-4730 du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 358 000 euros, avec intérêts à compter du 28 avril 2002, en réparation du préjudice...
