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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 16 juillet 2024, 23NT00986

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision procédant à une retenue sur son traitement de six jours de grève au lieu de deux, révélée par son bulletin de paie du mois de février 2020, ainsi que la décision du 18 mai 2020 rejetant sa demande tendant au remboursement d'une somme de 170,70 euros correspondant aux quatre journées de grève comptabilisées à tort, selon lui, par son employeur. Par un jugement n° 2100830...

France | 16/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 12 juillet 2024, 23NT00778

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté et la décision du 23 mai 2019 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine SDIS 35 et le directeur des ressources humaines du SDIS 35 ont refusé de reconnaître comme imputables au service ses arrêts de travail du 22 au 24 février 2014, du 3 mars au 5 mai 2014, du 28 janvier au 13 mars 2015, du 14 janvier au 13...

France | 12/07/2024 | 3ème chambre
 
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