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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 10 juillet 2008, 06PA03468
...SELARL LANCIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE GEAT, dont le siège est 15 rue de la Seine à Boulogne Billancourt 92170, par Me Lancian ; la SOCIETE GEAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007805/1-3 du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice du 15 mars 1993 au 31 décembre 1994 et, à titre subsidiaire, le bénéfice du report en arrière pour le déficit dégag...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 02 juin 2008, 07PA02208
...SELARL LANCIAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour la SARL SHARON, dont le siège est 41 rue Meslay à Paris 75003, par Me Lancian ; la SARL SHARON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0115821/1 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin et 31 décembre 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 17 mars 2008, 07PA01393
...SELARL LANCIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour M. et Mme Xiangrong X demeurant ... par la Selarl Lancian ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001252/2, en date du 15 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 17 mars 2008, 07PA01395
...SELARL LANCIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour Mme Giping X demeurant ... par la Selarl Lancian ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 000197/2, en date du 15 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...SELARL LANCIAN-TEBOUL ; SELARL LANCIAN-TEBOUL ; LANCIAN...Vu 1°, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2001, la requête présentée pour M. Y X, élisant domicile ..., par Me Lancian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°91577 en date du 21 novembre 2000 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
