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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 21 novembre 2024, 22NC02197
...SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les constructeurs du bois a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Capavenir Vosges a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble sur le territoire de cette commune 12 rue de Lorraine à Thaon-les-Vosges. Par un jugement n° 2003254 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 21NC01990
...SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et la société civile d'exploitation agricole SCEA A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le maire de la commune de Dommartin-aux-Bois a mis en demeure M. A..., en qualité de gérant de la SCEA A..., de rétablir l'assiette des chemins ruraux dits "chemin des Hiérottes" et "Passée des Grands Côtés" afin d'y rétablir la libre circulation. Par un jugement n°1901200 du 18 mai 2021, le...
