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...SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B...'hun ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1202919 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

14-06-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...SELARL KIHL-DRIE ; SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 mars 2015 par le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse pour un montant de 1 846 550 euros. Par un jugement n...

14-06-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ... ; SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 mars 2015, pour un montant de 16 329 640 euros, ainsi que la décision du 17 juillet 2015 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a rejeté le recours administratif qu'elle a formé à l'encontre de...