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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT03385
...SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement nos 1202768, 1300474 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT03386
...SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B...'hun ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1202919 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 15NT00025
...SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1202917 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 15NT00026
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1202745 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2015, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 novembre...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1300077 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1300076 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1300078 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1300197 en date du 26 mai 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 décembre 2015, 15NT01123
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeC... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1300088 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2015, M. et MmeB..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 décembre 2015, 15NT01332
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeC... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1300134 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, M. et MmeB..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes...
