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...SELARL JURIS VOXA;SELARL JURIS VOXA;SELARL JURIS VOXA;SELARL JURIADIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bayeux a notamment constaté la désaffectation du jardin attenant au bâtiment de l'ancien tribunal et prononcé le déclassement du domaine public de cette même parcelle, ensemble le rejet, en date du 30 octobre 2019, du recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, la décision du 30...

...SELARL JURIS VOXA;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre, d'une piscine pataugeoire et d'une plage artificielle. Par un jugement n° 1902682 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annul...

...BOUSQUET;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé, ainsi que la décision du 10 octobre 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le...

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler : 1° la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2° la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant...

...SELARL JURIS VOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen, par deux recours distincts, de condamner solidairement la communauté de communes Cingal Suisse Normande et la commune de Hamars à lui verser la somme de 26 680 euros en réparation de ses préjudices et de leur enjoindre solidairement de procéder aux travaux de reprise de la voirie par la mise en place d'un caniveau devant le seuil d'accès à sa propriété ou de procéder au reprofilage de la voirie, dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement...

...SELARL JURIS VOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du maire de Caen du 25 juillet 2017 arrêtant le tableau d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe pour l'année 2017, ainsi que les décisions des 5 juillet 2017 et 18 août 2017 portant rejet de ses recours gracieux et, par voie de conséquence, les nominations de M. A..., de Mme E... et de Mme G... en tant qu'adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe. Par un jugement n°1701596 du 20 juin 2019, le tribunal...

...SELARL JURIS VOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 juin 2017 du directeur du centre hospitalier de la Côte Fleurie constatant la fin de leurs relations contractuelles à cette date ainsi que la décision du 11 juillet 2017 de la même autorité rejetant les recours administratifs formés par lui les 30 juin et 3 juillet 2017. Par un jugement n°1701437 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...

...SELARL JURIS VOXA...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La Fédération des artisans et commerçants de Caen " Les vitrines de Caen ", la société Ethnika, M. D...H..., Mme F...I..., l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, la société les Comptoirs de l'Univers et la société Cora ont demandé à la cour d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2014 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la société Inter Ikéa Centre Fleury à créer un ensemble commercial à Fleury-sur-Orne Calvados. Par un...

...SELARL JURIS VOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe a délivré à la Société Caennaise de Développement Immobilier SCDI La Caennaise, un permis de construire un immeuble comportant vingt-cinq logements et une salle commune au sein de la résidence d'Ardenne située rue Albert Camus à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ainsi que la décision du 29 septembre 2015 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Les...

...SELARL JURIS VOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal de Caen de condamner la commune de Douvres-la-Délivrande à lui verser la somme de 103 600 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime au cours de l'été 1974 dans le camping municipal de cette collectivité. Par un jugement n° 1401466 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Caen a condamné la commune de Douvres-la-Délivrande à verser à Mme E...une somme de 16 200 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2...