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...SELARL JURIFIS CONSULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2407115/2-3 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et...

...SELARL JURIFIS CONSULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal de restauration collective SIRESCO a décidé la suppression du poste de directeur du développement durable et qualité, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le SIRESCO l'a licencié et de condamner le SIRESCO à lui verser les sommes de 40 675,40 euros et de 15 000 euros au titre, respectivement, du préjudice matériel et du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL JURIFIS CONSULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1913763/6-3 du 27 février 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...