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27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA Les Coteaux du Minervois a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 4 768 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recettes émis le 14 septembre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107845 du 6 avril 2023, le tribunal...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA Alma Cersius a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 6 632 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recettes émis le 5 octobre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107843 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA Vignobles de Carsac a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 5 428 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recettes émis le 14 septembre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107833 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA Vignoble de la Porte des Cévennes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 3 601 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recettes émis le 14 septembre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107832 du 6 avril 2023, le tribunal...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA L'Estabel a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 135 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recettes émis le 5 octobre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107830 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA Les Trois Grappes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 8 610 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recettes émis le 28 septembre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107829 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA Les Vignerons de l'Occitanie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant notification d'un titre de recettes d'un montant de 11 219 euros émis le 19 octobre 2020 en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019 ainsi que d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux prise le 8 décembre 2020...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole de vinification SCAV de Sérignan a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 3 306 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recette émis le 21 septembre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107847 du 6 avril 2023, le tribunal...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA Les caves Henri de Richemer a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 8 924 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recettes émis le 28 septembre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107850 du 6 avril 2023, le tribunal...

27-05-02 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Redevances. ... ...SELARL JL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole SCA Cave de l'Ormarine a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 156 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique mise à sa charge par un titre de recettes émis le 7 octobre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Par un jugement n° 2107862 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon...