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| ...SELARL INTERBARREAUX LLC et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 07MA02940, la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE, dont le siège est Hôtel de Ville 5 rue de la Mairie à Gréolières 06620 et la COMMUNE DE GREOLIERES, représentée par son maire, par la Selarl Interbarreaux LLC et associés ; Le SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE et la COMMUNE DE GREOLIERES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300457 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé : - la...
...SELARL INTERBARREAUX LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE MONS, 83440 représentée par son maire en exercice, par Me Lefort, avocat au barreau de Toulon ; La COMMUNE DE MONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021169 du Tribunal administratif de Nice en date du 7 novembre 2005 qui a annulé la délibération datée du 7 septembre 2001 par laquelle la COMMUNE DE MONS a exercé son droit de préemption sur la propriété cadastrée section S n°15 et la décision implicite de rejet du recours gracieux présentée à l'encontre de cette...
...SELARL INTERBARREAUX LLC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA00028, présentée par la SELARL Interbarreaux LLC, avocat, pour la COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, représentée par son maire en exercice, laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104101 du 26 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société anonyme Coopérative du nouveau port de plaisance de Cavalaire sur Mer SACNPPC à lui verser une somme de 644...
...SELARL INTERBARREAUX LLC et ASSOCIES...Vu la requête transmise par télécopie le 7 avril 2005, régularisée le 8 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA00797, présenté par la SELARL Interbarreaux LLC et associés, avocats, pour M. et Mme Fernand X élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0000858 en date du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Cabasse à leur verser des dommages et intérêts pour préjudice moral et...
...SELARL INTERBARREAUX LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01016, présentée par la SELARL interbarreaux Llc et associes, pour la commune de MONTAUROUX, représentée par son maire ; La commune de MONTAUROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305380 du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2003 par laquelle le préfet du Var a rejeté son recours gracieux formé le 15 juillet 2003...
...SELARL INTERBARREAUX LLC ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 29 octobre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 26 janvier 2006 pour M. Jacques X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°040579 en date du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Draguignan à lui verser une somme de 468 611,47 euros, plus 4 603,48 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de son épouse et la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par...
