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...SELARL HESTIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Bas-Rhin a autorisé la société Mars PF France à le licencier pour motif disciplinaire ainsi que la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement no 2102761 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de...

...SELARL HESTIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'avis de sommes à payer du 29 octobre 2019 émis à son encontre par l'Etablissement public de santé d'Alsace Nord EPSAN. Par un jugement n° 2001013 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'avis de sommes à payer émis le 29 octobre 2019 par l'EPSAN à l'encontre de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 mai 2021 et le 3 juin 2022, l'EPSAN, représenté par Me Clamer, demande à la...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. ... ...SELARL HESTIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 avril 2016 par laquelle le ministre en charge du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique, a annulé les décisions de l'inspecteur du travail des 18 juin et 4 septembre 2015 et a autorisé la société Médiapost à le licencier. Par un jugement n° 1603684 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SELARL HESTIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1502252 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de...