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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 06MA00394

...SELARL HCPL DE CHIVRÉ LELU...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour M. Norbert X élisant domicile ..., par la SELARL d'avocats HCPL de Chivré-Lelu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307918 rendu le 8 décembre 2005 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2003 par lequel le maire de Sorgues l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de le réintégrer dans les effectifs communaux en qualité de chef...

France | 04/03/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 06MA00495

...SELARL HCPL DE CHIVRE LELU...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour M. Norbert X élisant domicile ... par la SELARL d'avocats HCPL de Chivré-Lelu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305138 rendu le 8 décembre 2005 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 29 janvier 2003 par laquelle le directeur des services de la commune de Sorgues lui a enjoint de reprendre son poste à la piscine municipale, - la condamnation de la commune de Sorgues à lui payer les sommes de 34.680...

France | 04/03/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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