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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 26 novembre 2024, 23NC02911

...SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2301098 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

France | 26/11/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 08 octobre 2024, 23NC02348

...SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300682 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19...

France | 08/10/2024 | 4ème chambre
 
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